Article Premier. — Une Commission composée de : MM. Munier, chef du Service des Travaux Publics, président ; Bouclier, commis des Ponts et Chaussées ; Rousselet, agent
Article Premier. — Le Tribunal d’arbitrage qui statuera en dernier ressort, sera présidé par M. Piron, Administrateur de 2″ classe des Colonies, chargé de la Justice indigène et
Article Premier. — La décision du 20 Août 1900 nommant les juges du Tribunal Maritime commercial appelés à connaître de la plainte déposée le 19 Août par le
Article Premier. — Le Tribunal Maritime Commercial de la Côte Française des Somalis et Dépendances est composé de cinq membres, savoir : Le fonctionnaire ou agent du
Article Premier. — Est prohibée jusqu’a nouvel ordre la sortie de France, l’Algérie, des coloniesfrançaises et pays de protectorat, de toutes les armes de guerre,
Article Premier, — Il est fait concession définitive au sieur Ali Farah du lot,d’un terrain sis en face des lots n°72 et 228 An plan
Article Premier. — La punition infligée par le Docteur Chabaneix à l’infirmier-major Guérin est approuvée. Art. 2. — M. l’Administrateur-adjoint faisant fonctions de Commissaire
le Etat qui, su le renvoi ordonné par le Ministre de la guerre, à examiné les questions suivantes : Le personnel militaire affecté aux fonctions
Article premier, — Dans les colonies de l’Inde, de lIndo-Chine et de la Nouvelle-Calédonie, la Banque de l’indoChine est investie 21 janvier 1920 : 1- Des
Art. 14. — Les mesures disciplinaires comportent les peines suivantes : 1e Le blàme avec inscription au dossier ; 2° La suspension de fonctions ;