Article 1er: Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’exercice 1997 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation qui est arrêté comme suit :
Article 1er : Les dispositifs de l’article 11.61.05 sont modifiées comme suit : 11.61.5 “les patentés qui exercent la profession d’importateur ou d’entrepreneur sont provisoirement
Article 1er : Les recettes réalisés et les dépenses ordonnancés au titre du budget de l’État de l’exercice sont arrêtées définitivement comme suit : Budget
A adoppté la Résolution suivante : A- préoccupé par la situation inquiétante qui prévaut en IRAK, suite aux bombardements aveugles des forces Anglo-américaines;
Article 1er : Bénéficient d’une remise de peine totale les condamnés définitifs à des peines privatives de liberté inférieure ou égale à trois mois d’emprisonnement
Article 1er : Il est créé une Commission Nationale de Réhabilitation, de Reconstruction et du Développement régional des zones touchées par le conflit armé, da
Article 1er: Il est créé une Commission Nationale de Réhabilitation, de Reconstruction et du Développement régional des zones touchées par le conflit armé, de Réinstallation
Article 1er : Sont promulgués les statuts de la Direction des Services de Documentation et de Sécurité Intérieure et Extérieure. Article 2 : Les présents
Article 1er : Est approuvé le compte financier du Port Autonome International de Djibouti (P.A.I.D.) pour l’année 1996 qui dégage les résultats suivants : FONCTIONNEMENT
Article 1er : Est autorisé le lotissement Gabode VI conformément au plan et au cahier des charges joints à la présente loi, assorti d’un amendement