Article 1er: Est approuvé le Compte Administratif Exercice 1996 de la Chambre Internationale de Djibouti ainsi qu’il suit : – Recettes……………………………..128.561.542 FD – Dépenses……………………..……..143.946.263 FD –
Article 1er : L’Adhésion de la République de Djibouti à la Convention Internationale de 1990 sur la Préparation, la Lutte et la Coopération en matière
Article 1er : Les dispositions de l’article 7 du décret n°97-0163/ PR/MI du 12 novembre 1997, sont modifiées comme suit : Au lieu de :
Article 1er : Les dispositions de l’article 7 du décret n°97-0163/ PR/MI du 12 novembre 1997, sont modifiées comme suit : Au lieu de :
Article 1er : Les dispositions de l’article 7 du décret n°97-0163/ PR/MI du 12 novembre 1997, sont modifiées comme suit : Au lieu de :
Article 1er : Est créé, au sein du Ministère des Finances et de l’Economie Nationale l’Inspection Générale des Finances, service rattaché au Secrétariat Général.
Article 1er : Est créée, au sein du Ministère des Finances et de l’Économie Nationale l’Inspection Générale des Finances, service rattaché au Secrétariat Général.
Article 1er : Le barème progressif institué par l’article 11.13.30 du Code Général des impôts est modifié comme suit : de 0 à 1.120.000………………………………..……10% de 1.121.000
Article 1er Les commissaires de la Républiques, chefs de districts sont habilités à fixer les emplacements réservés aux panneaux d’affichage durant la campagne électorales des
Article 1er : Dans le cadre des prochaines élections législatives prévues au vendredi 19 décembre 1997 seront ouverts dans l’ensemble du territoire national les bureaux