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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 98-0146/PRE déclarant d’utilité publique une parcelle de terrain d’une superficie de 10 000 mètres carrés sise à la Zone Industrielle Sud, la cession à l’État et l’affectation de ladite parcelle de terrain à l’I.G.A.D.

Article 1er : Est déclaré d’utilité publique une parcelle de terrain d’une superficie de  10 000 mètres carrés sise à la Zone Industrielle Sud lots

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14/03/1998

Loi n° 13/AN/98/4ème L portant réforme du Secteur des Postes et Télécommunications.

Préambule : Considérant l’importance essentielle que le Gouvernement a décidé de donner aux activités postales et des télécommunications pour le développement économique et social de

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11/03/1998

Loi n° 12/AN/98/4ème L portant réforme des Sociétés d’État, des Sociétés d’Économie Mixte et des Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial.

Article 1er : La présente loi-programme fixe le cadre général de la réforme institutionnelle des entreprises publiques définies dans l’article 2 ci-dessous. Article 2 : Les Établissements

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11/03/1998

Décret n° 98-0026/PRE Portant création du Comité d’Organisation du Sommet de l’IGAD.

Article 1er : Est créé un Comité d’Organisation dans le cadre de la préparation du Sommet de l’IGAD qui se tiendra à Djibouti du 11

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07/03/1998

Arrêté n° 98-0139/PR/CNR portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour les exercices 1995 et 1996.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour les exercices 1995 et 1996 arrêté par le Conseil d’Administration comme

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07/03/1998

Décret n° 98-026/PRE portant création du Comité d’Organisation du Sommet de l’IGAD.

Article 1 : Est créé un Comité d’Organisation dans le cadre de la préparation du Sommet de l’IGAD qui se tiendra à Djibouti du 11

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07/03/1998

Décision n° 002/98/CC portant rejet de la requête de Monsieur Daher Ahmed Farah.

Article 1er : La requête de Monsieur Daher Ahmed Farah est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur Daher Ahmed Farah

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08/02/1998

Arrêté n° 98-100/PR/MAECI portant création d’un Comité chargé de la Préparation de la Commission Mixte Ministérielle Djibouto-Yémenite.

Article 1er : est crée un Comité chargé de la préparation de la Commission mixte Ministérielle entre la République de Djibouti et la République du

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05/02/1998

Résolution n° 1/AN/98/4ème L portant nomination d’un Secrétaire Général de l’Assemblée Nationale, Mr. Hassan Guelleh Guedid.

En fapplication de l’article 10 du Règlement Intérieur de Assemblée Nationale ; Conformément à l’article 109 dudit Règlement ;Prenant acte du courrier n°06/FPRA du 22

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05/02/1998

Décision n° 98-003/CC portant rejet de la requête de Mr. Aden Robleh Awaleh.

Article 1er : La requête de Monsieur Aden Robleh Awaleh est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur Aden Robleh Awaleh

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24/01/1998
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