est approuvé le budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1997 arrêté par le Conseil d’Administration tant en recettes qu’en dépenses aux sommes
est approuvé et rendu exécutoire la délibération n°01/SMI/97 du 20 janvier 1997, portant consentement de la convention de prêt d’un montant de 100 millions de
est approuvée et rendue exécutoire la délibération n°02/SMI/97 du 20 janvier 1997 portant approbation du budget de l’exercice 1997, qui est arrêté de la façon
les comptes prévisionnels pour l’année 1997 sont arrêtés comme suit : – produits prévisionnels 1.860.000.000 FD charges
Article 1er : Il est créé un Secrétariat Exécutif de Démobilisation et de Réinsertion en lieu et place du Comité Technique de Démobilisation et de
Article 1er : les attributions du Premier Ministre, du Ministre du Commerce et du Tourisme et du Ministre de l’Intérieur sont modifiées comme ci-après: Le
Article 1er : L’Assemblée Nationale jouit de l’autonomie financière. Le budget de l’Assemblée Nationale provient d’une subvention du Budget Général de l’Etat. Article 2 : Le
Article 1er : Les dépenses relatives aux pensions d’invalidité et aux indemnités de décès attribuées aux personnels mobilisés dans le cadre de l’article 5 du
Article 1er : Il est créé un Secrétariat Exécutif de Démobilisation et de Réinsertion en lieu et place du Comité Technique de Démobilisation et de
Article 1er : les attributions du Premier Ministre, du Ministre du Commerce et du Tourisme et du Ministre de l’Intérieur sont modifiées comme ci-après Le