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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 97-0128/PR/FIN Portant amendement du décret relatif à la Création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobiisation.

Article 1er : L’article n°97-0127/PR/FIN portant création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobilisation est amendé comme suit : Le Comité de Suivi est

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23/08/1997

Décret n° 97-0128/PR/FIN Portant amendement du décret relatif à la Création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobiisation.

Article 1er : L’article n°97-0127/PR/FIN portant création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobilisation est amendé comme suit : Le Comité de Suivi est

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19/08/1997

Décret n° 97-0127/PR/FIN Portant création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobilisation.

Article 1er : Il est crée un Comité de Suivi des Opérations de Démobilisation des Forces de Sécurité.   Article 2 : Ce Comité est

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18/08/1997

Décret n° 97-0123/PR/MCT fixant la date des élections consulaires et la répartition des sièges à pourvoir entre résidents nationaux et étrangers.

Article 1er : Les inscriptions sur la liste électorale de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie sont arrêtées conformément aux dispositions de l’article 21

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06/08/1997

Décret n° 97-0111/PRE approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1996 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’exercice 1996 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat s’élevant à :  

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13/07/1997

Décret n° 97-0110/PRE portant sur l’émission d’un billet de 2.000 FD.

Article 1er : Est autorisée, à partir du 27 juin 1997 la mise en circulation par la Banque Nationale de Djibouti, d’un billet d’une valeur

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13/07/1997

Décret n° 97-0109/PRE modifiant le décret n° 96-0147/PR/FIN du 16 décembre 1996

Article 1er : l’article 15 du décret n° 96-0147/PR/FIN du 16 décembre 1996 est remplacé par l’article suivant : « Article 15 : Sont à la charge

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13/07/1997

Décret n° 97-0102/PR/FIN portant création d’un comité technique de coordination et de suivi des réformes économiques

Article 1er : Il est crée un Comité Technique de Coordination et de Suivi des Réformes Économiques.   Article 2 : Ce Comité est placé

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06/07/1997

Loi n° 136/AN/97/3ème L portant création d’une Chambre des Comptes et de Discipline Budgétaire de la Cour Suprême.

  TITRE PREMIER LA CHAMBRE DES COMPTES STATUANT EN  MATIERE DE COMPTABILITÉ PUBLIQUE   TITRE DEUX   LA CHAMBRE DES COMPTES STATUANT EN MATIERE  DE

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02/07/1997

Loi n° 137/AN/97/3ème L portant ratification de l’Accord de Crédit entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale/IDA relatif au Projet Assistance Technique à la Réforme Économique.

Article 1er : Est ratifié l’accord de crédit n°2934 DJI, conclu le 27 mars 1997, entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale/IDA, d’un

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02/07/1997
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