Décret n° 96-0087/PR/MJ relatif à l’administration de la gestion des biens wakfs.
Article premier ‑ Il est créé une institution dénommée les biens wakfs dotés de la personnalité morale et administré selon des règles de gestion et
Article premier ‑ Il est créé une institution dénommée les biens wakfs dotés de la personnalité morale et administré selon des règles de gestion et
Article premier – Déclaré que la lettre n° 141/AN/FW du 15 juin 1996 de Monsieur le Président de l’Assemblée nationale à Monsieur le Ministre de la Justice,
Article premier – Déclaré que la lettre n° 141/AN/FW du 15 juin 1996 de Monsieur le Président de l’Assemblée nationale à Monsieur le Ministre de la Justice,
Article premier ‑ Il est créé une commission nationale chargée de la préparation de la table ronde. Art. 2. ‑ La commission nationale est
Article premier -Toute personne ou tout groupe de personne envisageant la construction d’une mosquée devra se conformer impérativement à la législation et à la réglementation concernant
les redevances dues par les propriétaires de navires lors de la délivrance, de mutation de propriété où d’établissement de duplicata et l’un des titres de
le franchissement de la frontière terrestre entre la République de Djibouti et la République fédérale et démocratique d’Ethiopie et la République de Somalie est interdit entre
Article premier — Bénéficient d’une remise de peine totale les condamnés définitifs à des peines privatives de liberté inférieure ou égale à trois mois d’emprisonnement
Article premier ‑ Bénéficient d’une remise de peine totale les condamnés définitifs à des peines privatives de liberté inférieure ou égale à trois mois d’emprisonnement
Définitions : Pour l’application du présent arrêté, les termes emplovés s’entendent comme suit : — la ville de Djibouti comprend la zone suburbaine, mais non