• Nous contacter |
  • العربية
eJO
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Nous contacter |
  • العربية
  • USD
    • USD
    • EUR
  • English
    • English
    • French

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 97-0016/PRE Portant rattachement de la DINAS et du BCR auprès du Premier Ministre.

Article 1er : les attributions du Premier Ministre, du Ministre du Commerce et du Tourisme et du Ministre de l’Intérieur sont modifiées comme ci-après: Le

Consulter »
10/02/1997

Décret n° 97-0015/PRE Relatif à l’autonomie financière de l’Assemblée Nationale.

Article 1er : L’Assemblée Nationale jouit de l’autonomie financière. Le budget de l’Assemblée Nationale provient d’une subvention du Budget Général de l’Etat. Article 2 : Le

Consulter »
10/02/1997

Décret n° 97-O014/PRE fixant les conditions des dépenses découlant de l’attribution d’une pension d’invalidité aux personnels mobilisés dans le cadre du décret n° 91-0158/PR/DEF.

Article 1er : Les dépenses relatives aux pensions d’invalidité et aux indemnités de décès attribuées aux personnels mobilisés dans le cadre de l’article 5 du

Consulter »
10/02/1997

Décret n° 97-0017/PRE portant création d’un Secrétariat Exécutif de Démobilisation et de Réinsertion, et nommant ses membres.

Article 1er : Il est créé un Secrétariat Exécutif de Démobilisation et de Réinsertion en lieu et place du Comité Technique de Démobilisation et de

Consulter »
10/02/1997

Décret n° 97-0016/PRE portant rattachement de la DINAS et du BCR auprès du Premier Ministre.

Article 1er  : les attributions du Premier Ministre, du Ministre du Commerce et du Tourisme et du Ministre de l’Intérieur sont modifiées comme ci-après Le

Consulter »
10/02/1997

Décret n° 97-0014/PRE fixant les conditions des dépenses découlant de l’attribu­tion d’une pension d’invalidité aux personnels mobilisés dans le cadre du décret n° 91-0158/PRE/DEF.

Article 1er  : Les dépenses relatives aux pensions d’invalidité et aux indemnités de décès attribuées aux personnels mobilisés dans le cadre de l’article 5 du

Consulter »
10/02/1997

Décret n° 97-0015/PRE relatif à l’autonomie financière de l’Assemblée Nationale.

Article 1er L’Assemblée Nationale jouit de l’autonomie financière. Le budget de l’Assemblée Nationale provient d’une subvention du Budget Général de l’Etat.   Article 2 :

Consulter »
10/02/1997

Décision n° 97-0129/PR/EN autorisant le versement de fonds prévisionnels au CIES du 1er trimestre 1997 janvier – février – mars).

Autorisant le versement de fonds provisionnels au CIES du 1 er trimestre 1997 (janvier – février – mars). Une somme de quatre millions francs français

Consulter »
06/02/1997

Décision n° 97-0129/PR/EN autorisant le versement de fonds prévisionnels au CIES du 1er trimestre 1997 janvier – février – mars).

Autorisant le versement de fonds provisionnels au CIES du 1 er trimestre 1997 (janvier – février – mars). Une somme de quatre millions francs français

Consulter »
06/02/1997

Arrêté n° 97-0108/PR/MI portant création de la Commission de contrôle des listes électorales en vue des prochaines élections législatives.

il est créé une commission chargée de contrôler le déroulement des révisions des listes électorales qui s’effectuent dans les districts et postes administratifs de la

Consulter »
03/02/1997
« Précédent Page1 … Page603 Page604 Page605 Page606 Page607 … Page5 716 Suivant »

Informations légales

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité

Lien externes

  • Présidence
  • Egouv
  • Ansie

Présidence de la République de Djibouti. Tous droits réservés.

© 2026