Article premier ‑ Afin de disposer d’un organe de coordination des politique de réformes et de suivi de la préparation et de l’exécution du programme
DECRETE Article premier — Le 2e alinéa du décret n° 95-0059 / PRE du 8 juin 1995 portant remaniement des membres du gouvernement et fixant ses attributions,
Article premier – Le 2e alinéa du décret n°95‑0059/PRE du 8 juin1995 portant remaniement des membres du gouvernement et fixant ses attributions, est modifié comme ci-après
TITRE I PREPARATION DE L’EXAMEN D’OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE ET SELECTION DES CANDIDATS Article premier ‑ Les listes des candidats admis à
ARRETE Article premier — Les structures tarifaires sont modifiées comme suit à compter du 1er juillet 1995 : -1 er tranche de 0 à 30
Article premier – Les structures tarifaires sont modifiées comme suit à compter du 1er juillet 1995 : ‑ 1re tranche de 0 à 30 62
Article premier – Il est créé une commission ad‑hoc d’évaluation des agrégats économiques et financiers. Art. 2. ‑ Cette commission est, composée des membres
à partir du 1er octobre 1995, les prix de référence «CAF Djibouti» des hydrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur de la République de
Article premier ‑ Sont reportés sur le budget de l’État de l’exercice 1995 les opérations d’investissement ci‑après, les crédits disponibles à la date du 31
ARRETE Article premier – Un Comité national d’Etudes de conditions de vie est créé. Art. 2 – La mission dudit Comité consistera à étudier