• Nous contacter |
  • العربية
eJO
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Nous contacter |
  • العربية
  • USD
    • USD
    • EUR
  • English
    • English
    • French

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 115/AN/96 3e L portant sur l’admission et le séjour des étrangers sur le territoire de la République de Djibouti.

Article premier – Sont adoptées des dispositions nouvelles relatives à l’admission et au séjour des étrangers sur le territoire de la République de Djibouti.  

Consulter »
03/09/1996

Loi n° 114/AN/96/3e L relatif à la protection du droit d’auteur.

CHAPITRE I   Objet, étendu et bénéficiaires du droit d’auteur   Article premier – L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait

Consulter »
03/09/1996

Loi n° 113/AN/96/3e L portant ratification de la convention sur la diversité biologique.

Article premier :  Est ratifiée la Convention sur la Diversité biologique.   Art. 2. – La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de

Consulter »
03/09/1996

Loi n° 112/AN/96/3e L Réorganisant la direction de la Planification et créant la direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement et fixant leurs attributions.

Territoire et de l’Environnement, une direction de la Planification et une direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement.   TITRE I   Direction de la

Consulter »
03/09/1996

Loi n° 111/AN/96/3e L portant arrêt des comptes de l’ONED exercice 1994.

Article premier :  Le compte financier définitif de l’exercice 1994 est arrêté comme suit :   –         Produits d’exploitations : 1 928 897 237 FD –         Charges d’exploitations :  2 303 113

Consulter »
03/09/1996

Décret n° 96-0087/PR/MJ relatif à l’administration de la gestion des biens wakfs.

Article premier ‑ Il est créé une institution dénommée les biens wakfs dotés de la personnalité morale et administré selon des règles de gestion et

Consulter »
22/08/1996

Décision n° 96-01/CCE portant annulation de l’autorisation de poursuite judiciaire contre des députés.

Article premier – Déclaré que la lettre n° 141/AN/FW du 15 juin 1996 de Monsieur le Président de l’Assemblée nationale à Monsieur le Ministre de la Justice,

Consulter »
31/07/1996

Décision n° 96-01/CCE portant annulation de l’autorisation de poursuite judiciaire contre des députés.

Article premier – Déclaré que la lettre n° 141/AN/FW du 15 juin 1996 de Monsieur le Président de l’Assemblée nationale à Monsieur le Ministre de la Justice,

Consulter »
31/07/1996

Décret n° 96-0074/PR/MFEN portant création d’une commission nationale chargée de la préparation de la table ronde.

Article premier ‑ Il est créé une commission nationale chargée de la préparation de la table ronde.   Art. 2. ‑ La commission nationale est

Consulter »
22/07/1996

Décret n° 96-0069/PR/MJ relatif aux modalités de construction des mosquées .

Article premier  -Toute personne ou tout groupe de personne envisageant la construction d’une mosquée devra se conformer impérativement à la législation et à la réglementation concernant

Consulter »
13/07/1996
« Précédent Page1 … Page609 Page610 Page611 Page612 Page613 … Page5 716 Suivant »

Informations légales

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité

Lien externes

  • Présidence
  • Egouv
  • Ansie

Présidence de la République de Djibouti. Tous droits réservés.

© 2026