ARRETE Article premier : Conformément aux dispositions des articles 17 à 26 du décret n° 83-102/PR/FP du 10 septembre 1983 susvisé, il sera procédé
Article Premier – L’Assemblée nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 1re Session ordinaire de 1995 pour légiférer
Article Premier – L’Assemblée nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 1re Session ordinaire de 1995 pour légiférer
Article premier ‑ L’Assemblée Nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ere Session ordinaire de
ARRETE Article premier : Les cahiers des clauses administratives générales applicables respectivement : – aux marchés de travaux ; – aux marchés de fournitures et services,
Article premier : Les dispositions du décret n° 90-116/PR/EN du 29 Octobre 1990 sont abrogées. Art.2 : Les épreuves du baccalauréat de l’enseignement général
ARRETE Article premier – Le budget prévisionnel de l’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1995 s’établit comme suit : – En produits……………………………………………8 108 453 FD
ARRETE Article premier ‑ Est approuvé le budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice arrêté par le Conseil d’Administration tant en recettes
ARRETE Article premier ‑ Est approuvée et rendue exécutoire la délibération n°01/SMI/94 du 27 décembre 1993, portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1995
Article premier : Le budget de l’exercice 1995 de l’Office des Postes et Télécommunications est approuvé pour les montants en francs Djibouti ci‑après :