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Article premier : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’Exercice 1995 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation qui est arrêté comme
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ARRETE Article premier ‑ Est approuvée et rendue exécutoire la délibération n°12/CPS/94 du 26 décembre 1994, portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1995
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