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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 84/AN/95/3ème L rendant exécutoire la délibération n° 1/95 du 31 décembre 1994 du Conseil d’administration de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du compte financier définitif de l’ONAC exercice 1993.

Article premier ‑ Est approuvé et rendu exécutoire le compte financier définitif de l’exercice 1993 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation qui est arrêté

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02/07/1995

Arrêté n° 95-0700/PR/MC/EPH fixant les Prix des hydrocarbures vendus au détail.

ARRETE   Article premier ‑ A partir du 1er avril 1995 les prix de référence « CAF Djibouti » des hydrocarbures vendus au détail sur le marché

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01/07/1995

Arrêté n° 95-0691/PR/MI portant fermeturedes frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’indépendance du 27 juin 1995.

le franchissement de la frontière terrestre entre la République de Djibouti, la République d’Ethiopie et la République de Somalie est interdit entre le 26 juin

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26/06/1995

Décision n° 95-0690/PR/SP portant nomination du Docteur Daher Aden en qualité de médecin chef de service d’hygiène et d’épidémiologie.

Monsieur le Docteur Daher Daher Aden, médecin épidémiologiste de 7e catégorie spécial de la Convention collective, titulaire d’une maîtrise de Santé communautaire et diplôme de Médecine et

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25/06/1995

Arrêté n° 95-0682/PRE portant structure des ambassades, consulats et fixant les modalités de recrutement, d’affectation et de séjour des diplomates à l’étranger.

toutes les ambassades qui se trouvent dans les pays abritant les organisations internationa les ou régionales (ONU — UNESCO — OUA – Ligue arabe — UE

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20/06/1995

Arrêté n° 95-0664/PR/EN créant et organisant supérieur commerce international.

  une section de technicien Supérieur «Commerce international» est créée au Lycée de Djibouti à compter de la rentrée scolaire 1993-1994. Les conditions d’accès des élèves à

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18/06/1995

Arrêté n° 95-0663/PR/EN créant le brevet de technicien supérieur commerce international et définissant les conditions de délivrance à ce diplôme.

il est créé à compter de la rentrée scolaire 1923-1994, un brevet de technicien supérieur dans la spécialité «Commerce international».   Les conditions de délivrance

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18/06/1995

Arrêté n° 95-0664/PR/EN créant et organisant supérieur commerce international.

  une section de technicien Supérieur «Commerce international» est créée au Lycée de Djibouti à compter de la rentrée scolaire 1993-1994. Les conditions d’accès des élèves à

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18/06/1995

Arrêté n° 95-0663/PR/EN créant le brevet de technicien supérieur commerce international et définissant les conditions de délivrance à ce diplôme.

il est créé à compter de la rentrée scolaire 1923-1994, un brevet de technicien supérieur dans la spécialité «Commerce international».   Les conditions de délivrance

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18/06/1995

Arrêté n° 95-0667/PR/EN portant modificatif des structures tarifaire de l’eau.

les Structures tarifaires sont modifiées comme suit à compter du {er avril 19986 : 1 er tranche de 0 — 30 62 FD/mS inchangé. 2e tranche

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18/06/1995
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