Arrêté n° 95-0029/PR/ONED portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1995.
ARRETE Article premier – Les comptes Prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1995 sont arrêtés comme suit : a) Compte d’Exploitation général (Budget prévisionnel) Produits