il est institué une caisse de menues dépenses à l’Assemblée nationale, pour faciliter le règlement en espèce des dépenses occasionnées par le fonctionnement auotidien des dépenses aui
Article premier— Tous les enseignants d’Education Physique et Sportive précédemment en service au Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires culturelles retrouvent leur
Article premier ‑Tous les enseignants d’Éducation Physique et Sportive précédemment en service au Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires culturelles retrouvent leur
chef du gouvernement, en date du 2 novembre 1994, êst révoqué de son emploi pour compter du 6 octobre 1993, M. Moussa Abdourahman Ahmed, sercrétaire
chef du gouvernement, en date du 2 novembre 1994, un avertissement est infligé à M. lbrahim Mohamed Modar, instituteur adjoint de 1re classe – 2e
chef du gouvernement, en date du 2 novembre 1994, êst révoqué de son emploi pour compter du 6 octobre 1993, M. Moussa Abdourahman Ahmed, sercrétaire
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Article premier — L’organisation de la Direction des Affaires maritimes telle que définie par l’article 2 du décret n° 91-018/PR / MPAM du 10 février
il est crée une commission d’enquête en vue de contrôler la situation agaministrative et financière de la Caisse des Prestations sociales durant les cinq dernières