Arrêté n° 94-0335/PR/EN portant exonération de taxes et droits divers consécutifs à l’exécution du pro- jet de construction du CES de Balbala financé par le Gouvernement du Japon.
sont exonérés de toute mposition intérieure, taxes douanières, frais de dédouanement, prévements fiscaux et autres charges assimilées concernant les biens mportés, les véhicules, les matériels et matériaux,