pour l’attribution des indemnités de résidence, une différenciation sera faite selon que les personnels appartiennant aux cadres A, B, C de la fonction publique conformément au
Article premier — Les officiers généraux sont repartis en deux sections : — la première section comprend les officiers généraux en activité, en service détaché,
Article premier — Les officiers généraux sont repartis en deux sections : — la première section comprend les officiers généraux en activité, en service détaché,
Article premier — Les 40 villas de Gabode Ill et les logements dela cité des Fonctionnaires seront vendus par l’Etat selon les conditions défi-nies par
Article premier ‑ Les 40 villas de Gabode III et les logements de la cité des Fonctionnaires seront vendus par l’État selon les conditions définies
Article premier ‑ Les officiers généraux sont repartis en deux sections : – la première section comprend les officiers généraux en activité, en service
chef du gouvernement, en date du 22 février 1994, les instituteurs et institutrices du corps de l’Enseignement public du premier degré, désignés ci-après, reçoivent en qualité
chef du gouvernement, en date du 22 février 1994, les instituteurs et institutrices du corps de l’Enseignement public du premier degré, désignés ci-après, reçoivent en qualité