le ministre de l’Economie et du Commerce, M. Mohamed Ali Mohamed est nommé, à partir du 4 février 1993, président du conseil d’administration de la
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Article premier ‑ Le présent décret fixe les modalités pratiques de retour à la vie civile des personnels mobilisés dans le cadre du décret n°91‑0158/PR/DEF
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions d’agent comptable de la C.N.R. exercées par le Trésorier Payeur National. Le présent décret fixe les règles
Article 1 : L’article 1er du décret n°86‑121/PR/FIN du 27/12/1986 est modifié comme suit : – au lieu de : les veuves et enfants des Ministres décédés
Article 1er : Les missions et l’organisation administrative et financière du Lycée Industriel et Commercial de Djibouti ci‑dessous désigné par L.I.C, sont déterminés par les présents
Article 1 : Il est mis fin à la campagne de mobilisation prévue par le décret n°91-0158/PR/DEF du 13 novembre 1991 pour compter du 12 novembre
ARTICLE 1er : L’ Annexe 4 du Règlement d’exploitation du Port est modifiée comme suit : « la durée de franchise des marchandises en transit importation est fixée
Article 1er : ‑ Sont amnistiées les contraventions de police lorsqu’elles auront été commises antérieurement au 21 Septembre 1993. Article 2 : ‑ Sont amnistiées