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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 93‑0425/PRE/INT portant rectification de l’arrêté n° 93‑0409/PRE arrêtant la composition des bureaux de vote pour les élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993.

Bureau n°92 PK20 Président : Abdillahi Ali Assowé Secrétaire : Farah Moussa Absieh Assesseur : Yacin Okieh Guedi Suppléant : Aden Kamil Absieh   Bureau

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03/05/1993

Arrêté n° 93-0417/PR/INT portant nomination d’un responsable de la sécurité pour l’ensemble de la capitale.

Article premier : Afin de maintenir l’ordre et la sécurité pendant la période pré‑électorale et d’assurer, le jour du scrutin, un bon déroulement des opérations relatives

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03/05/1993

Décret n° 93-0046/PRE rectificatif du décret n° 93‑043/PRE, relatif à la nomination des membres du Conseil Constitutionnel.

Article 1er : La date de la signature est modifiée comme suit : Au lieu de : Djibouti, le 21 Avril 1993 Lire : Djibouti, le

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03/05/1993

Arrêté n° 93-0408/PR/CAB portant exonération de la taxe intérieure de consommation.

 est accordée l’exonération d’un véhicule Toyota Land Cruiser S.W. Diesel — Modèle : HZJ80L —- GNMNS — châssis long 0016431 destiné à la Présidence de

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25/04/1993

Arrêté n° 93-0409/PRE arrêtant la composition des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.

Article premier — Sont désignés en qualité de présidents de bureaux de vote pour l’élection des 7 et 21 mai 1993, les personnes dont les

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25/04/1993

Arrêté n° 93-0403/PRE fixant la liste des lieux publics pouvant être utilisés pour des réunions électorales pendant la campagne.

Article premier — Il est arrêté comme suit la liste des lieux publics pouvant accueillir des réunions électorales Stade municipal et théâtre de  Salines ainsi

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24/04/1993

Arrêté n° 93-0402/PRE portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion des élections présidentielles du 7 mai 1993.

Article premier — Le franchissement des frontières terrestres entre le République de Djibouti et les pays voisins est interdit entre le jeudi 6 mai 1993

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24/04/1993

Décret n° 93-0044/PRE portant modification du décret n° 93-0037/PRE du 8 avril 1993 fixant les modalités d’organisation de l’élection présidentielle de mai 1993.

Article premier — Les dispositions de l’article 5 du décret n° 93-0037/PRE du 8 avril 1993 sont modifiées comme suit :  — Chaque bureau de

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24/04/1993

Arrêté n° 93‑0403/PRE fixant la liste des lieux publics pouvant être utilisés pour des réunions électorales pendant la campagne.

Article premier : Il est arrêté comme suit la liste des lieux publics pouvant accueillir des réunions électorales Stade municipal et théâtre de Salines ainsi que

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24/04/1993

Arrêté n° 93‑0402/PRE portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion des élections présidentielles du 7 mai 1993.

Article premier : Le franchissement des frontières terrestres entre la République de Djibouti et les pays voisins est interdit entre le jeudi 6 mai 1993 à

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24/04/1993
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