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Article 1 : L’indemnisation prévue au projet d’Aménagement du Quartier 4, Budget de l’État Chapitre 51.10 Article 60 Opération 26/93 est organisée par le présent arrêté
Article premier — La République de Djibouti adhère au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone ci-après annexé. Art. 2. —
Article premier — L’article 19 relatif au contrôle de l’Etat sur la gestion économique et financière du Port est modifié comme suit : — Le
Article premier — La République de Djibouti adhère au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone ci-après annexé. Art. 2. —
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Article 1er : La République de Djibouti adhère au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’Ozone ci-après annexé. Article 2 :
Article 1er : Est ratifié l’accord de coopération entre l’ONUDI et la République de Djibouti pour le développement industriel. Article 2 : La présente loi sera
Article 1er : L’article 19 relatif au contrôle de l’État sur la gestion économique et financière du Port est modifié comme suit : – Le Trésorier payeur
Article 1er : Est approuvé le Compte Administratif de l’Exercice 1991 de l’Établissement Public des Hydrocarbures arrêté au 31 décembre 1993 ainsi qu’il suit : RECETTES