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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 93-0743/PR/MT portant réglementation des conditions générales d’emploi des travailleurs civiles des forces armées étrangères stationnées à Djibouti.

Titre premier Dispositions générales   Article 1 : Le présent arrêté a pour objet de réglementer les conditions générales d’emploi du personnel civil des forces

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19/07/1993

Arrêté n° 93-0735/PR/MTPUL portant approbation du proces verbal de la reunion au comité de gestion du fonds spécial d’entretien des installations d’assainissement en date du 29 mars 1993 et approbation du proiet de budet du fonds pour l’exercice 1993.

sont approuvées les propositions du comité de gestion du fonds special a entretien des installations d’assainissement contenues dans le procès verbal de la réunion du

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18/07/1993

Arrêté n° 93-0734/PR/MTPUL portant approbation du procès-verbal de la réunion du comité de gestion du fonds d’investissement routier en date du 26 avril 1993 et approbation du projet de budget du fonds d’investissement routier pour l’exercice 1993.

 sont approuvées les propositions du comité de gestion du fonds d’investissement routier contenues dans le procès-verbal de la réunion du 26 avril 1993 ainsi que

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18/07/1993

Arrêté n° 93-0724/PR/MEC portant réglementation des enquêtes statistiques des services publics auprès de la population pour l’année 1998.

les programmes d’enquête Statistiques publiques autorisées auprès de la population au cours de l’année 1993 este suivants: Les contrevenants aux propositions de l’article 1er seront

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15/07/1993

Arrêté n° 93-0723/PR/MEC portant composition de la commission nationale a agreement prévue par le Code des Investissements.

lacommission nationale d’agrément prévue par l’article 30 de la loi n° 88re L, est composée comme SUIT : Présidents : Le ministre de l’Economie et

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15/07/1993

Décret n° 93-0070/PR/TP portant classification du réseau routier et modifiant le décret n° 82-050/PR/TP du 16 juin 1982.

Article 1er : L’article 2 du décret 82-050/PR/TP du 16 juin 1982 portant classification du réseau routier est modifie de la façon suivante :   Art.2 –

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15/07/1993

Arrêté n° 93-0661/PR/PORT portant révision des frais de port Sur les marchanaises en transbordement à destination de la Somalie et de l’Ethiopie.

les tarifs des frais du port sur les marchandises en transbordement au Fort autonome international de Djibouti à destination de la Somalie et de l’Ethiopie

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29/06/1993

Arrêté n° 93-0666/PR/MEC fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.

les prix de référence «CAF Djibouti» des hydrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur sont fixés comme suit:   PRODUIT PRIX CAF / LITRE

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29/06/1993

Arrêté n° 93-0665/PR/MEC fixant les redevances EPH sur les produits hors-taxes.

 une rédevance EPH est applicable sur les produits hors-taxes. 2ette rédevance concerne les ventes de ces produits pour le jet A1 et les produits en

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29/06/1993

Arrêté n° 93-0662/PR/CNR portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour l’exercice 1998.

portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour l’exercice 1998 arrêté par le conseil d’administration tant en recettes qu’en dépenses aux sommes

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29/06/1993
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