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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 93-0032/PR/FNS portant dispositions particulières au profit des personnels appelés du service national servant à la F.N.S.

Article 1 : A compter du 12 novembre 1991, les services effectués au Nord de la ligne reliant les localités de YOBOCKI, TADJOURAH et OBOCK ouvrent

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05/04/1993

Arrêté n° 93-0312/PR/MCTT approbation de la créance irrécouvrable de la sociéte Air-Djibouti en pertes et profits.

est approuvé la créance irrécouvrable de la société Air-Djibouti.bour la-somme de : cent dix neuf.millions neuf cent soixante dix mille francs Djibouti (119.970.000 FD). Ce

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04/04/1993

Décret n° 93-0028/PR/TP définissant les conditions de vente de logements (1ère tranche) de la cité des fonctionnaires à Hayableh.

Article 1er : Les 74 logements (1ère tranche de la Cité des Fonctionnaires à Hayableh) seront vendus, par l’État, à crédit, dans les conditions et les dispositions

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03/04/1993

Arrêté n° 93-0310/PR/MTPS portant approbation des Crédits Supplémentaires de l’exercice 1992 de la Caisse des Prestations Sociales.

Article 1er : Les Crédits Supplémentaires de l’exercice 1992 sont adoptés à l’unanimité des membres présents ou représentés du Conseil d’Administration :   Article 2 : Les

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03/04/1993

Arrêté n° 93-0302/PR/FP portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1993.

sont approuvés les comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1993 arrêtées  à — Produit 1.774.740.000 FD — Charges 1.664.00D.000 FD. — D’où un résultat prévisionnel

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30/03/1993

Arrêté n° 93-0301/PR/MTPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1993 du Service médical interentreprises.

est approuvée et rendue exécutoire la délibération n° 01/SM/92 du 15 décembre 1992, portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1993 du Service médical interentreprises,

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30/03/1993

Arrêté n° 93-0305/PR/MCTT rendant exécutoire la résolution n° 192 du 26 décembre 1992 au consell d’administration de l’Aéroport international de Djibouti et portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1993 de l’Aéroport international de Djibouti.

est rendue exécutoire la résolution n° 192 du 28 décembre 1992 du conseil d’administration d’Aéroport de Diibouti portant approbation du budget prévisionnel d’Aéroport de Djibouti

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30/03/1993

Arrêté n° 93-0303/PR/MCTT Fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.

les prix de réféences «CAF Djibouti» des hydrocarbures vendus au détail Sur le marche intérieur sont fixés comme suit:   PRODUITS Prix CAF AU LITRE

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30/03/1993

Décret n° 93-0026/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’Office d’Approvisionnement et de Commercialisation.

Article premier — Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1993 de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation qui est arrêté comme

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30/03/1993

Arrêté n° 93-0298/PRE/MPAM portant nomination des membres qu comité de gestion la main d’œuvre des dockers.

la liste nominative  ci-après, des membres du comité de gestion du bureau Main d’Œuvre dokers est fixé comme suit et le mandat des membres arrêté

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30/03/1993
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