Définitions : Pour l’application du vrésent arrêté. les termes employés s’entendent comme suit : — la ville de Djibouti comprend la zone suburbaine, mais non
Article 1er : Il est mis à la disposition des Ministres un crédit annuel de 3.000.000 FD destiné à l’achat de mobiliers et à l’entretien des
Article 1 : Selon les termes, de l’Enquête Démographique exécutée, en Mars 1991, la population résidente en République de Djibouti est évaluée à 520 000 Habitants.
Article 1er : Est constatée la répartition des sièges de la Commission Consultative du Travail pour l’année 1992, Conformément aux dispositions des Articles 2 et 3
est rendue la résolution ° 1 / 92 du 9 février 1992 du conseil d’administration d’Aéroportde Diibouti portant approbation du budget définitif d’Aéroport de Djibouti
ARTICLE 1ER : Est rendue exécutoire la résolution n°1/92 du 9 Février 1992 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti « portant approbation du Budget définitif d’Aéroport de
Article premier 1- les operation qui au nécessistent l’intervention du service des Contribution indirectes peuvent être effectuées en dehors de heures legales de travaille ou
Article 1er : 1 – Les opérations qui nécessitent l’intervention du Service des Contributions Indirectes peuvent être effectuées en dehors des heures légales de travail ou
Article 1er : Le dispositif de l’article 5 du décret N°79/102/PR/FIN du 3 Novembre 1979, il y a lieu d’ajouter : – Les Éducateurs socio-culturels et sportifs