Article premier — Il est fait concession provisoire aux personne dénommées ci-dessous des parcelles de terrain domanial dont Superficie, la mise en valeur exigé et le prix
Article premier — Il est fait concession provisoire à Monsieur Yousouf Aptidon Darar, une parcelle de terrain d’une superficie de 2.000 mètres carrés sise à
Article premier – Il est créé une piste de secours non ouverte à la circulation aérienne publique (CAP) à Chabelley, située dans le sud-ouest de
Article 1er : ‑ Est approuvé le compte administratif annuel de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat, arrêté au 31 décembre 1989 et se
Article 1 : ‑ Les Sociétés d’État dont le Capital est détenu en totalité par l’État sont régies par les Lois et Règlements en vigueur sur les
Article 1 : (Médicament) ‑ On entend par Médicament toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines
Article 1er : ‑ Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci‑dessous des parcelles de terrain domanial dont la superficie, la mise en valeur
Article 1er : ‑ Il est fait concession provisoire à Monsieur Youssouf Aptidon Darar, une parcelle de terrain d’une superficie de 2.000 mètres carrés sise
Article 1er : ‑ Il est fait concession provisoire à l’Électricité de Djibouti, une parcelle de terrain d’une superficie de 24 000 mètres carrés sise
ARTICLE 1 : Le présente modifie la loi n°35/AN/09/6ème L portant Statut du Personnel de la Sécurité Pénitentiaire. ARTICLE 2 : L’article 5 rédigé