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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 163/AN/91/2e L portant délégation d’une partie des pouvoir de l’assemble nationale à la commission permante jusque à l’ouverture de la 2e session ordinaire de 1991 dite session budgetaire.

Article 1 l’assemble nationale delegue une partie de ses pouvoir la commission permanete jusque à l’ouverture de la 2e ses l’ordinaire de 1991 dite session

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01/07/1991

Décret n° 162 / AN/91/2e L approuvant le compte administratif pour l’exercice 1989 de l’etablissement public des hydrocarbure

Article1 est approuve le compte admiistrative exercice 1989 de l’etabissemnet public arrete au 31 decembre 1989 ainsi qu’il suit: recette 1 305 111 607 FD

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01/07/1991

Décret n° 161 /AN/91/2e L Portant approbation d’un lotissement aux Salines-Ouest à Djibouti.

Article 1 Est autorisé aux Salines-Ouest le lotissement concus dans le cadre du premier projet de devellopement urbain de djibouti , conforment aux plans et

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01/07/1991

Loi n° 162/AN/91/2ème L approuvant le compte administratif pour l’exercice 1989 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

Article1er : ‑ Est approuvé le compte Administratif, exercice 1989 de l’Établissement Public des hydrocarbures arrêté au 31 décembre 1989 ainsi qu’il suit :   RECETTES

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01/07/1991

Loi n° 161/AN/91/2ème L portant approbation d’un lotissement aux salines ouest à Djibouti.

Article 1er : – Est autorisé aux SALINES OUEST le lotissement conçu dans le cadre du Premier Projet de Développement Urbain de Djibouti, conformément aux

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01/07/1991

Loi n° 163/AN/91/2ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’assemblée nationale à la commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème session ordinaire de 1991 dite  » session budgétaire ».

Article 1er : – L’Assemblée Nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission Permanente, jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 1991

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01/07/1991

Décision n° 91-0621/PR/EN poortant inscription sur la liste d’apitude à l’emploi d’instituteur supleants et engament en cette qualite pour l’anne scolaire 1990-1991

sont inscrit sur la liste d’apitude à l’emploi d’instituteur suppleant pour l’annee scolaire 1990-1991 et classe dans les categories ci-apres de la convention collective du

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29/06/1991

Arrêté n° 91-0615/PR/FIN Augmentant le montant autorisé de l’encaisse de la Paierie du Trésor auprès de l’Ambassade de Djibouti à Paris.

  Article 1 : Le montant de la provision mise à la disposition de la paierie du Trésor auprès de l’Ambassade de Djibouti à Paris est

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29/06/1991

Arrêté n° 91-0616/PR/FIN augmentant le montant autorisé de l’encaisse de la Paierie du trésor auprès de l’Ambassade de Djibouti à Washington.

Article premier : Le montant de la provision mise à la disposition de la paierie du TRESOR auprès de l’Ambassade de Djibouti à Washington est portée

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29/06/1991

Arrêté n° 91-0609/PR/INT portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’Indépendance du 27 juin 1991.

Article 1er : En plus de la fermeture de la frontière terrestre avec la République de Somalie depuis le 02 mai 1989 à 12 Heures, le

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26/06/1991
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