Arrêté n° 91-0496/PR/MTPUL portant approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de Gestion du Fonds Spécial d’Entretien des Installations d’Assainissement en date du 9 février 1991 et approbation du projet de budget du Fonds pour l’exercice 1990.
Article 1 : sont approuvées les propositions du Comité de Gestion du Fonds Spécial d’Entretien des Installations d’Assainissement contenues dans le procès-verbal de la réunion du