Article 1er : Il est créé un Comité Interministériel des Projets Urbains comprenant : – le Premier Ministre, Chargé du Plan et de l’Aménagement du Territoire, Président
Article premier — ll est fait concession provisoire à Electricité de Djibouti, une parcelle de Re Le superficie de 24.000 mètres carrés sise à Doralé.
Article 1er : Les dispositions relatives au personnel de l’État prévues à l’article 7 de la Loi de Finances pour 1990 sont reconduites. FISCALITE DIRECTE
Article 1er : Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du Budget de l’exercice 1989 sont arrêtées définitivement comme suit : BUDGET DE
Article 1er : Les recettes du budget ordinaire de l’exercice 1989 sont modifiées comme suit : CHAP ART NOMENCLATURE DES RECETTES EN PLUS 10.10
il est créé une commission temporaire chargée d’étudier la situation financière, économique et sociale du secteur des importations et de la commercialisation de fruits et légumes frais. La
Article premier : Le mandat des administrateurs suivants de la Banque Nationale, qui vient à échéance le 30 novembre 1990, est renouvelé pour trois ans,
Article 1er : Il est crée une commission temporaire chargée d’étudier la situation financière, économique et sociale du secteur des importations et de 1a commercialisation
Article 1er : Est créé un Comité d’Organisation de la 43e Conférence des Ministres de l’Éducation Nationale des Pays ayant en commun l’usage du Français (CONFEMEN) prévue à Djibouti du 9 au 14 mars 1991.