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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 90-0306/PR/EN ceréant et organisant les commissions de programmes.

Article premier – Des commissions de programmes sont institueées: Art. 2. – A la demande du ministrecommissions examinent les projets de programmes des Premier et

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08/04/1990

Arrêté n° 90-0302/PR/PM portant prise en charge par les établissements publics (ONED et EDD) des travaux d’électricité et d’adduction d’eau sur la zone STID (quartier 6)

Article premier – Dans le cadre des travaux de réhabilitation de, quartier 6 de la ville de Djibouti, la viabilisation du terrain de la zone

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05/04/1990

Arrêté n° 90-0311/PR/INT precrivant à l’occasion du 13e anniversaire de l’independance le revelement des la façades de la ville de Djibouti.

pour l’application du président présent, les termes employés s’entendent comme suit: ne la ville de Djibouti comprend la zone suburbaine, mais non lenceinte portuaire qui

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01/04/1990

Décret n° 90-039/PR/MCTT approuvant le buaget de la Chambre internationale a Commerce et d’Industrie et des Magasins Généraux, l exercice 1990.

Article premier – Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1990 de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie s’elevant:  -enrecettes et

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28/03/1990

Arrêté n° 90-0259/PR/MIN portant dénomination de la route circulaire d’Amboull: route circirculalre «Nelson Mandela».

Article premier. – La route circulaire d’Ambouli prend la denomination de: route circulaire «Nelson Mandela». Aft. 2. – Le ministre de I’Intérieur, des Postes et

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18/03/1990

Arrêté n° 90-0475/PRE Palais du Peuple approuvant le bilan financier de l’exercice 1989 de I’établissement public dénommé «Palais du Peuple».

Article premier – Est approuvé le bilan financier de l’exercice 1989 de l’établissement public «Palais du Peuple» s’élevant: En recette a la somme de   

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16/03/1990

Ordonnance n° 90-028/PR/J portant modification de la composition de la Cour su- préme.

Article premier – Les articles 16 et 17 de l’ordonnance n° 79-027 du 10 avril 1979 relative a la Cour supréme sont abrogés et remplacés

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14/03/1990

Décret n° 90/022/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1990 de I’Etablissement public des Hydrocarbures.

Article premie -Est aprouvé et rendu éxécutoire le budget prévisionnel de I’exercice 1990 de I’Etablissement public des hydrocarbures arréte en recettes et en dépenses, a

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14/03/1990

Décret n° 90-029/PR/MCTT approuvant et rendant exécutolre le budget primitif 1990 Je l’Office national d’Approvislonnement et de Commeciallisation

Article premier – Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1990 de |’Office national d’Approvisionnent et de Commercialisation aqui est arraté comme

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14/03/1990

Arrêté n° 90-0253/PR/MIDI portant ‘approbation des comptes prévi i s de l’ONED pour l’exercice 1990

Article premier – Sont approuvés les comptes prévisionnée LONED nour ’exercice 1990:  Produits                         

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14/03/1990
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