Rectificatif n° 129/AN/90/2eL à la loi81/AN/89/2e L acordant une parcelle domania en concession provisoire.
Article premier — «Art. 2.» Au lieu de: Acompter de: naire devra : 1. Dans le délai d’t un mois, verser a la caisse >
17/07/1990
Loi n° 126/90/2eL accordant des parcelles de terrain en concession provisoire
Article premier — Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous, des parcelles de terrain domaniaux dont le superficie, la mise en valeur exigée
17/07/1990
Loi n° 125/90/2eL portant attribution a la République française a titre gratuit et définitif d’une parcelle de terrain .
Article premier — Dans le cadre de la procedure de regularisation des biens de la République francaise attribués a la Republique de Djibouti en application
17/07/1990
Loi n° 128/AN/90/2ème L accordant des parcelles de terrain domaniaux en concession provisoire.
Article 1er : Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous, des parcelles de terrain domaniaux dont la superficie, la mise en valeur exigée et
15/07/1990
Arrêté n° 90-0645/PR/INT portant autorisation a importation ¢ expiosis par la société CEGELEC pour le compte de l’Electricité de
Article premier – La société CEGELEC division Comsip, 1 avenue du Héron BP 494 Djibouti est autorisée a importer le matériel suivant, pour le compte
14/07/1990
Décret n° 90-074/PR/EN organisant le Centre de Formation des Personnels de I’Education nationale (CFPEN)
TITRE | Considérations aénérales Article premier — Le Centre de Formation de personnel de Education nationale (CFPEN) est un établissement d’enseignement public ayant pour mission
04/07/1990
Loi n° 124/AN/90/2e L portant approbation d’une convention de prét entre le epuvertement djiboutien et le Fonds africain de Développement
Article premier – Le drolt de concession provisoire concédé par loi n° 197/AN/86 du 23 février 1986 4 Mourad Yacoub Mohamoud est transféré sur le
04/07/1990
Arrêté n° 90-0611/PR/DEF fixant la commission de l’examen d ‘officler de police Juduclaire.
Article premier – L’examen technique d’officier de police judiciaire est fixé les 15, 16 et 17 juillet 1990. Art. 2. – La commission d’examen se
04/07/1990
Loi n° 123/AN/90/2e L portant approbation d’une convention de prét entre le Gouvernement djiboutien et le Fonds africain de Developpement .
Article premier – Est approuvé la convention de prét entre le Gouvernement djiboutien et le Fonds africain de Développement portant sur la construction d’un port
04/07/1990
Loi n° 122/AN/90/2e L portant approbation dun prét entre la République de Djibout! et le Fonds Internationale de Développement.
Article premier – Est approuvé l’accord de prét entre la République national de Développenemt agricole portant sur un montant de 1000000 DTS soit!’ équivalent de
04/07/1990