Article premier. – En application de la loi n° 100/AN/89/2e L du 31 décembre 1989 portant réforme du Code général des Impéts, 2e partie, Contributions
le Bureau d’Exécution des projets d’éducation créé au sein de la direction générale de |’Education nationale par décisions sus-visées est chargé, notamment, de la gestion
Article premier – IL est:fait concession provisoire a Monsieur.Ahmed Absieh’Warsama, d’une parcelle,de terrain d’une superficiel de 2.000 métres carrés sise a Djibouti, aux Salines-Ouest. Art.
Article premier- il est,falt, concession. provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des parcelles de terrains domaniaux dont la superficie, ie mise.en valeur eslone etle prix figurent
Article premier – Conformément aux dispositions du décret n° 89-062/PRE du 28 mai 1989, les éléves scolarisés au centre de formation des personnels de l’Education
Article premier – Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous, de parcelles de terrains domaniaux dont la superficie, la mise en valeur exigée
Article premier – En application des articles 15 et 176 du décret n° 89-062/PRE du 29 mai 1989 susvisés les fonctionnaires appartenant au cadre des
Article premier – En application des articles 15 et 176 du décret n° 89-062/PRE du 29 mai 1989 susvisés les fonctionnaires appartenant au cadre des
ARTICLE PREMIER. — Une somme de quatre millions cinq cent mille francs Francais (4500000 FF) sera versée’ au Centre international des Etudiants et Stagigires, 28
ARTICLE 1er. — Est autorisée la vente de M. BOUH HOUSSEIN OMAR à M. MOHAMED OMAR AHMED dit AUBELEC d’un immeuble bâti, d’une superficie de