Article 1er : L’article 6 de l’ordonnance susvisée du 19 mars 1985 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Nul ne peut être
Article premier — Sont exonérés des taxes et surtaxes d’’importation les 6 véhicules légers de reconnaissance et d’appui (VLRA), débarqués le 19 juillet 1988
Article 1 : Il est crée un Centre de Formation Administrative (C.F.A) au sein du Ministère de la Fonction Publique et des Réformes Administratives.
Article 1er : Sont approuvés les propositions du Comité de Gestion du Fonds d’Investissement Routier contenues dans le procès-verbal de la réunion du 22 février
Article 1er : Sont approuvées et sont exécutoires, toutes les délibérations relatives au Budget, à savoir, n°1, 2, 3, 6/87/CPS et 3/87/CPS/SMI prises par les
Article 1er : Il est affecté au ministère de l’Intérieur, des postes et Télécommunications, une parcelle de terrain d’une superficie de 1789 mètres carrés sise
Article 1 : Il est crée un Centre de Formation Administrative (C.F.A) au sein du Ministère de la Fonction Publique et des Réformes Administratives.
Article 1er : Le montant de la provision mise à la disposition de la Paierie du Trésor à New York est fixé, à compter
Article premier. — Le colonel Norlain, président du comité Bazeilles SP 85014, est autorisé à organiser une tombola de 28 000 billets 250 FD le
Article premier. — Sont exonérés des taxes et surtaxes d’importation les articles suivants : — 1 moniteur de pression artérielle Dinamay de la société Citikon,