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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 88-1485/PR/FIN portant autorisation de paiement au profit de l’ambassade de Djibouti en Irak (Bagdad).

Article 1er : Le trésorier payeur national est autorisé à opérer un paiement de dix sept mille dinars irakiens (17 000 DI) au profit de l’ambassade

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26/12/1988

Décret n° 104/PR/MCTT rendant exécutoire la résolution n° 05/88 du 24 octobre 1988 du Conseil d’administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget définitif de l’exercice 1987 de l’Aéroport de Djibouti.

  Article 1er : Est rendue exécutoire la résolution n°05/88 du 24 octobre 1988 du Conseil d’Administration de l’aéroport de Djibouti portant approbation du budget

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23/12/1988

Arrêté n° 88-1474/PR/MIND Portant approbation des comptes de l’ONED de l’exercice 1987.

  Article 1er : Le compte d’exploitation définitif de l’exercice 1987 est arrêté comme suit :    – Produits d’exploitations……………………………………………… 137.640.907 FD  – Charges……………………………………………………………….. 1.351.803.333

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22/12/1988

Décret n° 88-105/PR/MIDI portant sur l’organisation de l’ONED (Office National des Eaux de Djibouti).

TITRE 1 ORGANISATION ET ADMINISTRATION   SECTION 1 DE LA DIRECTION   Article 1 : La Direction de l’Office National comprend: – Un Directeur nommé par

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21/12/1988

Arrêté n° 88-1470/PR/MCTT portant modification de l’arrêté n° 88-1191/PRE réglementant les importations de Kath.

  Article 1 : L’article 3.d de l’arrêté n°88-1191/PRE du 7 novembre 1988 est modifié et se lit comme suit : « 3.d – La liste

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21/12/1988

Arrêté n° 88-1464/PR/MJSAC Instituant une Caisse de Menues Dépenses au Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles.

Article 1er : Il est institué une caisse de menues dépenses pour servir à faciliter le règlement en espèce des dépenses occasionnées pour les Rencontres

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20/12/1988

Arrêté n° 88-1467/MT portant approbation des délibérations adoptées par les Conseils d’administration de la C.P.S. et du S.M.I. lors de leur séance commune du 28 septembre 1988.

Article 1er : Est approuvée la délibération n°7/88/CPS du 28 septembre 1988 du Conseil d’Administration de la C.P.S. dont la teneur suit : « Un crédit

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20/12/1988

Arrêté n° 88-1466/PR/SMI portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1989 du Service Médical Interentreprises (SMI).

Article 1er : Est approuvée et rendue exécutoire la délibération n°7/SMI/88 du 03 décembre 1988, portant approbation du Budget de l’exercice 1989, qui est arrêté

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20/12/1988

Arrêté n° 88-1465/PR/CPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1989 de la Caisse des Prestations Sociales.

Article 1er : Est approuvée et rendue exécutoire, la délibération n°9/88/CPS du 21 novembre 1988, portant approbation du Budget de l’exercice 1989, qui est arrêté

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20/12/1988

Décret n° 88-104/PR/MCTT rendant exécutoire la résolution n° 05/88 du 24 octobre 1988 du Conseil d’administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget définitif de l’exercice 1987 de l’Aéroport de Djibouti.

Article 1er : Est rendue exécutoire la résolution n°05/88 du 24 octobre 1988 du Conseil d’Administration de l’aéroport de Djibouti portant approbation du budget définitif

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20/12/1988
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