Article 1er : Les véhicules figurant sur la liste jointe en annexe du présent arrêté seront mis en vente selon les modalités définies ci-dessous.
Gouvernements signataires de la convention du 14 mars 1884 pour la protection des câbles sous-marins, réunis à Paris, à l’effet d’arrêter, conformément à l’article 16
est autorisée la prise en charge de la somme de trois cent quarante quatre mille huit cent quinze francs Djibouti (344.815 FD) correspondant au montant des
Article 1er : Le bénéfice du régime de l’entrepôt privé est retiré sur sa demande à la Société Industrielle et Commerciale de Djibouti (S.I.C.D.)
Article premier — La composition du comité d’attribution des prêts à l’amélioration de l’habitat prévue à l’article 9 de la convention entre le Gouvernement djiboutien
Article 1er : La composition du comité d’attribution des prêts à l’amélioration de l’habitat prévue à l’article « 9 » de la convention entre le Gouvernement Djiboutien
Article premier — Sont approuvées les propositions d’affe ctation de logements de la cité Cheikh-Osman faites par la commission des logements du .28 novembre 1987,
TITRE I SIÈGE SOCIAL Article 1 : La Société des Aliments du Bétail est une société d’État régie par les présents statuts ainsi que
Article 1er : Est rendue exécutoire la résolution n°01/88 du 21 février 1988 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti portant approbation du Budget définitif d’Aéroport
Article 1: Est rendue exécutoire la résolution n°03/86 du 21 décembre 1986 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti portant approbation du Budget définitif d’Aéroport de