Article 1er : Le Comité chargé de veiller à la régularité du déroulement des loteries comprend : – le Secrétaire Général du Ministère de
Article 1er : Les propositions formulées par la commission d’agrément en date du 19 mars 1987 sont approuvées. Article 2 : L’agrément administratif prévu
Article 1er : Les propositions formulées par la commission d’agrément en date du 18 juin 1985 sont approuvées. Article 2 : L’agrément administratif prévu
Article 1 : Les dispositions prévues par l’arrêté n°194/CAB/CELAG, du 24 Février 1977, modifié par l’arrêté n°209/CAB/CELAG, du 2 Mars 1977, soumettant aux dispositions de
Article 1er : Les propositions formulées par la commission d’agrément en date du 19 mars 1987 sont approuvées. Article 2 : L’agrément administratif prévu
Article 1er : Les propositions formulées par la commission d’agrément en date du 04 juin 1986 sont approuvées. Article 2 : L’agrément administratif prévu
Article 1er : – Il est affecté au Ministère de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications une parcelle de terrain d’une superficie de 740 mètres carrés,
Article 1er : – Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains domaniaux ci-après désignés tel au surplus qu’ils apparaissent
Article 1er : L’article 1er de la loi susvisée du 30 mai 1979 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Article 1er
Article 1er : – Est créée sous la dénomination de la « Société des Aliments du Bétail » une société d’État dotée de la personnalité civile et