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Article 1er : DEFINITIONS Pour l’application du présent arrêté, les termes employés s’entendent comme suit : – la Ville de Djibouti comprend la zone suburbaine,
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1988 de l’Établissement public des Hydrocarbures arrêté en recettes et en dépenses
Article 1er : La date d’Ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 1988 de l’Assemblée Nationale est fixée au 11 avril 1988 à 9h00.
Article premier — L’examen technique d’officier de police judiciaire est fixé les 10; 11 et 12 avril 1988: Art. 2. – La commission d’examen se
Article premier — Est exonéré des taxes et surtaxes d’importation, un envoi d’insignes, d’une valeur de 350.000 FD, don de la Croix-Rouge bulgare, et sur
Article premier — ESt exonéré des taxes et surtaxes d’importation, un envoi constitué de rizine, d’un poids de 22,489 kg et d’une valeur de 11.887.300
Article premier. — Le colonel Champeau, commandant la 18e DBLE, est autorisé à organiser une tombola de 30 000 billets à 250FD le billet, dont
Article 1er : Les propositions formulées par la Commission d’Agrément en date du 19 mars 1987 sont approuvées. Article 2 : L’agrément administratif prévu