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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 87-106/PRE portant modification du décret n° 79-102 du 3 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

Article 1er : – L’article 11 du décret susvisé du 03 novembre 1979 est complété comme suit : à la cinquième ligne du second paragraphe

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24/12/1987

Arrêté n° 87-1399/PR/FIN portant approbation d’un état de dégrèvement contentieux.

Article 1 : Est approuvé l’état de dégrèvement n°5/87 (cx) comprenant les cotes admises partiellement ou en totalité en non valeur pour un montant de cinquante

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21/12/1987

Arrêté n° 87-1245/PR/INT portant autorisation d’importation d’explosifs par la Société Générale d’Entreprise Electro-Mécaniques (S.G.E.E.M).

Article 1 : La Société Générale d’Entreprises Electro Mécaniques, S.G.E.E.M. est autorisée à importer des explosifs dans le cadre du marché d’adduction d’eau de Djibouti,

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17/12/1987

Arrêté n° 87-1318/PR/MEN modifiant le taux mensuel des bourses octroyées aux étudiants djiboutiens poursuivant leurs études à l’étranger.

Article 1er : Les taux mensuels des bourses accordées aux étudiants djiboutiens poursuivant leurs études à l’étranger, sont fixés à : – 1 500 FF

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29/11/1987

Arrêté n° 87-1289/PR/INT portant création et définition de l’emblème de la ville de Djibouti.

Article 1er : Il est crée un emblème représentant et symbolisant la ville de Djibouti, constitué comme suit :   – la partie supérieure de

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24/11/1987

Loi n° 17/AN/87/2e L du 19 novembre 1987 fixant la date d’ouverture et la durée de la 2e session ordinaire 1987 dite «session budgétaire».

Article premier : La date d’ouverture de la 2e session ordinaire de 1987 dite «session budgétaire» de l’Assemblée Nationale est fixée au 26 novembre 1987

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19/11/1987

Loi n° 16/AN/87/2ème L portant approbation de l’extension du Lotissement Héron – Marabout à Djibouti.

Article 1er : Est autorisé l’extension du Lotissement Héron – Marabout à Djibouti conformément aux plans et cahier des charges joints à la présente loi.

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19/11/1987

Loi n° 15/AN/87/2ème L portant approbation du Lotissement de Gabode IV à Djibouti.

Article 1er : Est autorisé le lotissement de Gabode IV à Djibouti conformément aux plans et cahier des charges joints à la présente Loi.   

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19/11/1987

Loi n° 14/AN/87/2ème L modifiant la loi n° 176/AN/81 du 12 mars 1981, portant organisation de l’administration centrale du Ministère de l’Intérieur.

Article 1er : – L’article 1er de la loi n°176/AN/81 du 12 mars 1981 est modifié de la façon suivante : « l’Administration Centrale du Ministère

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19/11/1987

Loi n° 13/AN/87/ 2e L portant ratification de plusieurs accords de coopération.

Article 1er : Sont ratifiés les accords suivants :   1- Accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République de Djibouti

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19/11/1987
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