Article 1er : Les propositions formulées par la commission d’agrément en date du 04 juin 1986 sont approuvées. Article 2 : L’agrément administratif prévu
Article 1er : – Il est affecté au Ministère de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications une parcelle de terrain d’une superficie de 740 mètres carrés,
Article 1er : – Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains domaniaux ci-après désignés tel au surplus qu’ils apparaissent
Article 1er : L’article 1er de la loi susvisée du 30 mai 1979 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Article 1er
Article 1er : – Est créée sous la dénomination de la « Société des Aliments du Bétail » une société d’État dotée de la personnalité civile et
Article 1er : – Les opérations du compte financier définitif pour l’exercice 1986 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation sont arrêtées aux montants ci-après
Article 1er : – Est approuvé l’accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds africain de Développement pour un montant de 951
Article 1er : – Sont interdits : – toutes les relations diplomatiques, consulaires, économiques, commerciales et techniques avec l’Afrique du Sud. – le survol de
Article 1 : Le Compte d’Exploitation Définitif de l’Exercice 1986 est arrêté comme suit : – Produits …………………………………………………………………………………1.311.513.325 FDJ – Charges …………………………………………………………………………………1 308 386
Article premier : – Il est fait concession définitive aux personnes suivantes des parcelles de terrains figurant en regard de leur nom au tableau ci-après.