Article 1 : Est approuvé le bilan financier de l’exercice 1986 de l’Établissement Public « PALAIS DU PEUPLE » s’élevant à : Quatre Vingt Onze Million Quatre
Article premier : Sont approuvées les propositions d’affectation des logements de la cité cheikh Osman faites par la commission des logements du 18 juin 1987,
Article 1er : Il est créé, au sein du Ministère des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement, un service dénommé Centre de Formation Professionnelle
Article 1 : Est rendu exécutoire la délibération n°1/87 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du Compte Financier de l’Office
Article 1er : Est rendue exécutoire la Délibération n° 3/87 du 21 Juin 1987 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation
Article ler : Il est ordonné la vente de l’épave du « SECOND LOVE » navire de plaisance de type « catamaran » échoué à l’intérieur du Port
Article ler : Il est ordonné la vente de l’épave d’un navire de pêche de couleur bleue, de coque en plastique, d’une longueur de huit
Article 1er : Est créé un Comité National chargé de suivre au niveau national l’exécution du Programme prioritaire de redressement économique pour l’Afrique. Article
Article 1 : Au cours de leur séjour dans le parc à bétail les animaux bénéficieront du gardiennage et de l’abreuvement. Les propriétaires devront s’acquitter
Article 1er : L’article 9 de la loi susvisée du 11 juin 1985 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : «Art. 9. :