Article 1er : Est approuvée et rendue exécutoire, la délibération n° 9/86/CPS du 27 décembre 1986, portant approbation du budget de l’exercice 1987, qui est
Article 1er : Est rendue exécutoire la délibération n° 04/86 du 08 Décembre 1986 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation
à l’article le, lire : Est approuvée la convention d’aval et d’engagement d’autorisation de transfert… (le reste sans changement).
Article premier. – Les dispositions de la présente loi sont applicables à l’année budgétaire 1987. Art. 2. – Les organismes énumérées à l’article 4
Article premier. – Le Trésor national émet des certificats de dépôt à court terme destinés à lui permettre de couvrir tout ou partie des fluctuations
Article premier. – Est approuvée la Convention ACP-CEE de Lomé III entre la Commission des Communautés européennes et les pays d’Afrique, Caraïbe et Pacifique.
Le Article premier. — Est approuvé le compte administratif exercice 1985 de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie arrêté ainsi qu’il suit : Recettes
Article premier. — Est approuvé le compte administratif exercice 1985 de l’Etablissement public des Hydrocarbures arrêté au 31 décembre 1985, ainsi qu’il suit : Recettes
Article premier. — Les dispositions de l’article 15.21.19 $ 1,2,3 du Code général des Impôts directs sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 1er : Est approuvé le compte administratif exercice 1985 de l’Établissement public des Hydrocarbures arrêté au 31 décembre 1985, ainsi qu’il suit :