Article premier.— Sont approuvés les deux accords de prêt entre la République de Djibouti et la Banque africaine de Développement (BAD) pour un montant de 2.500.000
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Article premier : Le budget des recettes ordinaires de l’exercice 1985 est modifié comme suit : CHAPITRE ART NOMENCLATURE DE RECETTES EN
Article premier : L’article 9 de la fiscalité indirecte de la loi de finances n° 129/AN/84 du 30 décembre 1984 créant une surtaxe spéciale applicable
Article premier : Il est créé un compte épargne destiné à assurer un capital aux personnels de la Force nationale de Sécurité. Article 2
Article premier : Est approuvé le compte administratif annuel de l’Office de Développement du Tourisme, arrêté au 31 décembre 1984 et se décomposant comme suit
Article premier : Est approuvé l’accord de prêt entre la Banque mondiale et la République de Djibouti portant sur un montant de cinq millions cent
Article premier : Sont approuvés les deux accords de prêt entre la République de Djibouti et la Banque africaine de Développement (BAD) pour un montant
Article Premier : Clinique vétérinaire : Les animaux domestiques destinés aux productions animales (bovins, ovins, caprins, camelins, asins, volailles) bénéficient de la gratuité des soins,
Article premier : Il est fait concession définitive aux personnes dont les noms suivent, de parcelles de terrain accordées en concession provisoire, dont la mise