Article 1er : Il est créé une surtaxe spéciale applicable aux véhicules de tourisme, aux appareils audiovisuels et accessoires. Le taux de cette surtaxe est
Article 1 : Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget de l’État de l’exercice 1984 sont arrêtées définitivement comme suit :
Article 1er : Le permis de pêche non professionnelle visé à l’article 7 du décret n°85-103/PRE du 28 octobre 1985 portant sur la Protection de
Article 1er : Il est affecté au Ministère de la Santé publique, une parcelle de terrain d’une superficie de 5300 mètres carrés situé à Damerjog,
Article 1er : Les concessionnaires ci-dessous dénommés, sont déchus de leur droit sur les terrains domaniaux désignés ci-après, qui leur avaient été concédés à titres
Article 1er : Il est affecté au Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour les besoins du Service national de l’Emploi, une parcelle
Article premier : Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1986 de l’Office de Développement du Tourisme s’élevant à : –
Article premier : Il est fait concession définitive aux personnes dont les noms suivent, des parcelles des terrains accordés en concession provisoire dont la mise
Article premier : Les concessionnaires ci-dessous dénommée sont déchus de leur droit sur les terrains domaniaux désignés ci après, qui leur avaient été concédés à
Article premier : Est déclarée d’utilité publique la création par l’État d’une réserve foncière constituée du titre foncier n° 858, d’une superficie de 24 ha 41