Article premier : Est rendue exécutoire la délibération n° 84-03 du 20 décembre 1984 du conseil d’administration de l’ISERST portant approbation du budget 1985 de
Article 1 : est rendue exécutoire la résolution N° 6/84 du 29 Septembre 1984 du Conseil d’Administration « d’Aéroport de Djibouti » portant approbation du Budget prévisionnel
Article premier : Est rendue exécutoire la Délibération n°10/84 du 19 décembre 1984 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications autorisant l’Office à
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’exercice 1985 de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie s’élevant : –
Article 1er : Est rendue exécutoire la délibération n° 2/84 du Conseil d’Administration de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du compte financier
Article 1er : L’expression « Prévôté » figurant dans le dernier décret de référence est remplacée par celle de Gendarmerie Maritime. Article 2 : (Modifiant l’article
Article premier : Conformément à l’article 10 de la loi n°123/AN/84/1re L du 11 octobre 1984 susvisée, les tarifs de frais de conduite et de
Article 1er : Est rendue exécutoire la Délibération n° 7/84 du 19 Décembre 1984 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation
Article premier : Sont astreints à la possession d’un titre de navigation maritime, les navires ou engins pratiquant la navigation maritime définie à l’article 6
Article Premier : Il est institué une commission maritime de validation chargée de se prononcer sur l’adéquation des brevets étrangers et des prérogatives y attachées,