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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 139/85/1re L/AN portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1985.

Article premier. — L’Assemblée nationale délégué une partie de pouvoirs à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1985, pour légiférer

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27/01/1985

Loi n° 139/85/1re L/AN portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1985.

Article premier. — L’Assemblée nationale délégué une partie de pouvoirs à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1985, pour légiférer

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27/01/1985

Loi Organique n° 3/AN/85/1ère L

Article premier : Il est ajouté à l’article onze de la loi organique n° 1 /AN/81 du 10 février 1981 deux paragraphes.   Troisième et

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27/01/1985

Loi n° 135/AN/85/1re L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

  Article premier : Il est fait concession provisoire à Monsieur Maha moud Abdillahi Djama, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 900 mètres carrés

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27/01/1985

Loi n° 134/AN/85/1re L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.

Article premier. — Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous de parcelles de terrain domanial dont la Superficie, la mise en valeur exigée

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27/01/1985

Loi n° 132/AN/85/1re L modifiant la loi n° 49/ AN/83 îre L du 26 mai 1983 relative à la réorganisation et aux attributions du Ministère des Travaux publics, de l’Urbanisme et du Logement.

Article premier. — L’article 7 de la loi n° 49/ AN/83 1re L relative à la réorganisation et aux attributions du Ministère des Travaux publics,

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27/01/1985

Loi n° 139/85/1re L/AN Portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1985

Article premier : L’ Assemblée nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1985

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27/01/1985

Loi n° 138/AN/85/1re L portant approbation du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme de Djibouti.

Article premier : Est approuvé le schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme de Djibouti, conformément aux plans et rapport joints à la présente loi.   Article

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27/01/1985

Loi n° 137/AN/85/1ère L Portant répression des rejets des interdits d’hydrocarbures pour les navires battant pavillon Djiboutien en dehors des eaux territoriales.

Article 1er : Sera puni d’une amende de 200.000 FD à 20.000.000 FD et d’un emprisonnement de six mois à trois ans, ou de l’une

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27/01/1985

Loi n° 136/AN/85/1ère L Accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.

Article premier  : Il est fait  concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous de parcelles de terrain domanial dont la superficie, la mise en valeur exigée

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27/01/1985
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