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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 85-0250/PR/PM confiant au Port autonome international de Djibouti l’exploitation et la gestion du terminal à conteneurs.

Article premier : L’exploitation et la gestion du terminal à conteneurs sont confiées à la direction du Port autonome international de Djibouti.   Article 2

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20/02/1985

Arrêté n° 85-0214/PR/MENJS fixant les modalités d’organisation des épreuves physiques et sportives obligatoires aux Brevets d’Études Professionnelles et aux Certificats d’Aptitude Professionnelle.

Article premier : Les modalités d’organisation des épreuves physiques et sportives obligatoires aux Certificats d’aptitude professionnelle (CAP) et aux Brevets d’Études professionnelles (BEP) sont fixées

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06/02/1985

Arrêté n° 85-0212/PR/MENJS fixant les modalités d’organisation de l’Épreuve d’Éducation Physique et Sportive de l’examen du Certificat d’Études Primaires.

Article premier : Les modalités d’organisation de l’Épreuve d’Éducation physique et sportive de l’examen du Certificat d’Études Primaires, telle que prévue par l’Article 10 de

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06/02/1985

Ordonnance n° 85-021/PR Portant réglementation des pouvoirs dans l’Intérêt de la loi et d’ordre du Ministre de la Justice.

Article Premier : L’ordonnance n° 79-027/PR/J du 10 avril 1979 modifiée portant création de la Cour suprême est complétée en son article 2 nouveau par

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30/01/1985

Décret n° 85-019/PRE du 28 janvier 1985 convoquant l’Assemblée nationale en session extraordinaire.

Article Premier : L’Assemblée nationale est convoquée en session extraordinaire le mercredi 13 février 1985.   Article 2 : L’ordre du jour de cette session

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28/01/1985

Loi n° 139/85/1re L/AN portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1985.

Article premier. — L’Assemblée nationale délégué une partie de pouvoirs à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1985, pour légiférer

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27/01/1985

Loi n° 139/85/1re L/AN portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1985.

Article premier. — L’Assemblée nationale délégué une partie de pouvoirs à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1985, pour légiférer

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27/01/1985

Loi Organique n° 3/AN/85/1ère L

Article premier : Il est ajouté à l’article onze de la loi organique n° 1 /AN/81 du 10 février 1981 deux paragraphes.   Troisième et

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27/01/1985

Loi n° 135/AN/85/1re L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

  Article premier : Il est fait concession provisoire à Monsieur Maha moud Abdillahi Djama, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 900 mètres carrés

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27/01/1985

Loi n° 134/AN/85/1re L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.

Article premier. — Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous de parcelles de terrain domanial dont la Superficie, la mise en valeur exigée

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27/01/1985
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