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Article premier. — Le classement des activités comprises dans le tableau de patente est modifié et complété comme suit : Art 2 — Les dispositions de
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Article 1er : Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget de l’État de l’exercice 1983 sont arrêtées définitivement comme suit :
ARRETE Article 1er : Il est attribué, à titre de propriété à la Banque nationale de Djibouti ; – premièrement : la parcelle de
ARRETE Article Premier : Est approuvée et rendue exécutoire la délibération n° 5/CPS/SMI/84 accordant un prêt de cent cinquante millions (150.000.000 FD) à
DECRETE Article 1er : – Les inscriptions sur la liste électorale de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie sont déclarées arrêtées conformément aux
ARRETE Article premier. — Sont approuvés le rapport d’exploitation et les comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’année 1983 qui dégagent les résultats suivantes.
ARRETE Article Premier: L’article 2 des statuts d’Électricité de Djibouti est modifié comme suit: « Électricité de Djibouti » est gérée par un conseil d’administration composé
Article premier. — Les opérations comptables de la Caisse militaire de Retraite créée par décret n° 84-035PRE/DEF du 23 avril 1984 sont décrites au Trésor