Article 1er : Est approuvée le compte administratif annuel de l’Office de Développement du Tourisme , arrêté au 31 Décembre 1983 comme suit :
Article 1er : Est ratifié l’accord portant création du Fonds commun pour les Produits de Base. Article 2 : La présente loi sera
Article Premier : Est approuvée la convention de prêt entre République de Djibouti et la Banque islamique de Développement pour l’étude d’exécution et la
VU les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ; VU l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
ARRETE Article premier. – Le ministre de la Justice et des Affaires musulmanes est assisté dans sa tâche par le chef des Services judiciaires auquel
ARRETE Article premier. – Est rendue exécutoire la délibération n° 5/84 du 8 août 1984 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications autorisant
ARRETE Article premier. – L’arrêté n° 111 /SP/CG du 27 décembre 1967, fixant la composition de la Commission des Monuments naturels et des Sites est
ARRETE Article premier. – Tout retrait de fonds, tout ordre de virement ou tout paiement par chèque effectué par la Caisse des Prestations sociales et
ARRETE Article Premier : Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre de l’exercice budgétaire 1982 sont arrêtées comme suit : – Recettes
ARRETE Article Premier : Est rendue exécutoire la délibération n° 1 /84 /CPS /SMI portant l’octroi d’un prêt de : deux cents millions de