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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 84-1767/PR/ MT/CPS portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 5/CPS/SMI/84.

  ARRETE   Article Premier : Est approuvée et rendue exécutoire la délibération n° 5/CPS/SMI/84 accordant un prêt de cent cinquante millions (150.000.000 FD) à

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26/12/1984

Décret n° 84-136/PR/MCTT fixant la date des élections consulaires et la répartition des sièges à pourvoir entre résidents nationaux et étrangers.

DECRETE    Article 1er : – Les inscriptions sur la liste électorale de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie sont déclarées arrêtées conformément aux

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24/12/1984

Arrêté n° 84-1755/PR/ MIDI DU 23 DECEMBRE 1984 portant approbation des comptes d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1983.

ARRETE Article premier. — Sont approuvés le rapport d’exploitation et les comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’année 1983 qui dégagent les résultats suivantes.  

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23/12/1984

Arrêté n° 84-1754/PR/MIDI portant modification des statuts d’Électricité de Djibouti.

ARRETE   Article Premier: L’article 2 des statuts d’Électricité de Djibouti est modifié comme suit: « Électricité de Djibouti » est gérée par un conseil d’administration composé

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23/12/1984

Décret n° 84-134/PR/DEF Décret portant organisation de la Caisse militaire de Retraite de l’Armée nationale

Article premier. — Les opérations comptables de la Caisse militaire de Retraite créée par décret n° 84-035PRE/DEF du 23 avril 1984 sont décrites au Trésor

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22/12/1984

Décret n° 84-134/PR/DEF Décret portant organisation de la Caisse militaire de Retraite de l’Armée nationale

Article premier. — Les opérations comptables de la Caisse militaire de Retraite créée par décret n° 84-035PRE/DEF du 23 avril 1984 sont décrites au Trésor

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22/12/1984

Décret n° 84-134/PRE/DEF portant organisation de la Caisse militaire de Retraite de l’Armée nationale.

DECRETE   Article Premier : Les opérations comptables de la Caisse militaire de Retraite créée par décret n° 84-035’PRE’DEF du 23 avril 1984 sont décrites

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22/12/1984

Décret n° 84-133/PR/DEF relatif au régime de solde des élèves des écoles en stage a l’étranger.

DECRETE :     Article 1 – École d’Officiers : 1 – Les élèves admis dans une École d’Officiers perçoivent avant leur nomination au grade

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22/12/1984

Arrêté n° 84-1685/PR/MI relatif à la double signature des documents de règlement des dépenses de l’Office des Postes et Télécommunications (OPT).

ARRETE     Article 1er : Nonobstant les dispositions prévues par l’arrêté n° 1889/SG/CG du 18 décembre 1968 susvisé, à compter de la date de

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12/12/1984

Arrêté n° 84-1674/PR/FIN Arrêté relatif à la concession définitive de certaines concessions provisoires

Article premier.  Il est fait concession définitive aux personnes dont les noms suivent, des parcelles de terrain accordées en concession provisoire. dont la mise en

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08/12/1984
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