• Nous contacter |
  • العربية
eJO
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Nous contacter |
  • العربية
  • USD
    • USD
    • EUR
  • English
    • English
    • French

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 84-0974/PR/TP prescrivant les dispositions applicables à la construction et à la transformation en dur des logements en planches.

  ARRETE     Article 1er : Il est institué une procédure exceptionnelle d’autorisation de construire applicable pour la construction et la transformation des locaux

Consulter »
07/07/1984

Décret n° 84-70/PR/SG attribuant des indemnités de logement aux ministres.

Article premier. — Les ministres se logeant par leurs propres moyens bénéficieront, pour compter du 1er avril 1984, d’une indemnité de logement fixée mensuellement à

Consulter »
05/07/1984

Décret n° 84-70/PR/SG attribuant des indemnités de logement aux ministres.

Article premier. — Les ministres se logeant par leurs propres moyens bénéficieront, pour compter du 1er avril 1984, d’une indemnité de logement fixée mensuellement à

Consulter »
05/07/1984

Décret n° 84-073/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1984 de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation.

  DECRETE   Article 1er :  Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1984 de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation, arrêté en

Consulter »
05/07/1984

Ordonnance n° 84-074/PR/J portant réforme de la Cour Suprême.

ORDONNE     Article 1er : L’ordonnance n° 79-027 du 10 avril 1979 susvisée portant création de la Cour Suprême est modifiée dans ses articles 2 et

Consulter »
05/07/1984

Décret n° 84-070/PR/SG portant attribution des indemnités de logements des Ministres.

DECRETE    Article 1er : – Les Ministres se logeant par leurs propres moyens bénéficieront, pour compter du 1er avril 1984, d’une indemnité de logement

Consulter »
05/07/1984

Décret n° 84-071/PR/SP portant statuts de la clinique « DAR-EL-HANAN »

DECRETE    SECTION I :  STATUT ET MISSIONS   Article 1er : – Il est créé un Établissement Public à caractère social doté de la

Consulter »
05/07/1984

Décret n° 84-072/PR/MCTT rendant exécutoire la délibération n° 2/84 du 6 juin 1984 du conseil d’administration de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du compte financier de l’office pour l’exercice 1982.

DECRETE   Article 1er :  Est rendue exécutoire la délibération n° 2/84 du conseil d’administration de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du

Consulter »
04/07/1984

Loi n° 105/AN/84/1re L du budget ordinaire de l’exercice 1984.

Article 1er : – Le Budget des recettes ordinaires de l’exercice 1984 est modifié comme suit :     CHAPITRE ARTICLE NOMENCLATURE DES RECETTES EN

Consulter »
03/07/1984

Loi n° 104/AN/841re L. du budget ordinaire de l’exercice

Article Premier :  Le budget des recettes ordinaires de l’exercice 1983 est modifié comme suit :   CHAPITRE ARTICLE NOMENCLATURE DES RECETTES EN PLUS EN

Consulter »
03/07/1984
« Précédent Page1 … Page806 Page807 Page808 Page809 Page810 … Page5 710 Suivant »

Informations légales

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité

Lien externes

  • Présidence
  • Egouv
  • Ansie

Présidence de la République de Djibouti. Tous droits réservés.

© 2026