Article 1er : Il est institué à la suite de l’article 18 du Code de procédure civile applicable à Djibouti 14 articles nouveaux numérotés
Article 1er : – En matière civile et commerciale, les débats sont publics et c’est au Président qu’il appartient de veiller à l’ordre de l’audience.
Article 1er : – En matière civile et commerciale, les débats sont publics et c’est au Président qu’il appartient de veiller à l’ordre de l’audience.
Article premier. – Il est ratifié la convention de coopération économique, commerciale et technique entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement
Article premier. Est approuvée la convention de crédit entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique portant sur un montant de
Article premier. — Les propositions formulées par la commission d’agrément en date du 14 février 1984 sont approuvées. Art. 2. — L’agrément administratif prévu par
Article premier. — Sont désignés en qualité de membres du conseil d’administration de la Laiterie d’Etat de Djibouti : — Le représentant du ministre des
Article premier. — Les propositions formulées par la commission d’agrément en date du 14 février 1984 sont approuvées. Art. 2. — L’agrément administratif prévu par
Article premier. — Sont désignés en qualité de membres du conseil d’administration de la Laiterie d’Etat de Djibouti : — Le représentant du ministre des
Article premier. — Monsieur Abdi Ismaël Hersi, administrateur adjoint 1er échelon, diplômé de l’Institut des Hautes Etudes internationales de l’université de Paris |, est nommé