Rectificatif n° 84-014/PRE au décret n° 79-102/PR/SG du 3 novembre 1979.
Lire :Art. 6. Nouveau : A compter du ler février 1984, les députés bénéficiant de logements administratifs subiront une retenue sur leur traitement égale à
29/02/1984
Arrêté n° 84-0317/PR/MIDI portant approbation des comptes prévisionnels pour l’exercice 1984.
ARRETE Article 1er : Est approuvé le compte prévisionnel pour l’exercice 1984, arrêté en recettes à 1.115.000.000 FD (un milliard cent quinze millions de
26/02/1984
Arrêté n° 84-0320/PR rendant exécutoire la délibération n° 83/01 du 19 décembre 1983 du conseil d’administration de l’ISERST relative à l’approbation du compte financier de l’exercice budgétaire 1982.
ARRETE Article Premier : Est rendue exécutoire la délibération n° 83/01 du 19 décembre 1983 du conseil d’administration de l’ISERST portant approbation du compte
26/02/1984
Arrêté n° 84-0319/PR rendant exécutoire la délibération n° 83/04 du 19 décembre 1983 du conseil d’administration de l’ISERST portant approbation du budget 1984 de l’ISERST.
ARRETE Article Premier : Est rendue exécutoire la délibération n° 83/04 du 19 décembre 1983 du conseil d’administration de l’ISERST portant approbation du budget 1984
26/02/1984
Décret n° 84-012/PR/PORT portant approbation de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Port autonome International de Djibouti pour l’exercice 1984.
DECRETE Article Premier : Est approuvé l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Port autonome international de Djibouti pour l’exercice 1984, arrêté :
26/02/1984
Arrêté n° 84-0116/MCTT portant autorisation d’exploitation d’un casino attenant au Djibouti Sheraton Hôtel.
ARRETE Article 1er: Conformément aux dispositions de la loi n° 39/AN/83 du 19 mars 1983, il est accordé à la Société d’Exploitation hôtelière et
25/02/1984
Loi n° 77/AN/84/1ère L portant autorisation de ratification de 3 accords avec la République rwandaise.
Article premier: – Le président de la République est autorisé à ratifier les accords suivants : – transport aérien, – transport et transit, – commerce,
21/02/1984
Arrêté n° 84-0035/PR/SMI portant rectificatif du budget prévisionnel de l’exercice 1982 du Service médical interentreprises.
ARRETE Article 1er: Est approuvé la délibération n°03/SMI/83 du 10 décembre 1983 du conseil d’administration du Service Médical Interentreprises portant modification du budget de
14/02/1984
Arrêté n° 84-0034/PR/SMI portant approbation du budget prévisionnel 1984 du Service Médical Interentreprises.
ARRETE Article 1er: Est approuvé la délibération n°02/SMI/83 du 10 décembre 1983 du conseil d’administration du Service Médical Interentreprises portant approbation du budget prévisionnel
14/02/1984